Sous l’égide du ministère de la Culture ont actuellement lieu des négociations pour une garantie de rémunération minimale proportionnelle à la valeur économique vers les artistes dont les titres génèrent des recettes notamment sur les plateformes de streaming. Elle surviennent alors que la cour d’appel de Versailles a condamné le 27 janvier un syndicat de salariés mais aussi producteurs phonographiques (SNEP et UPFI) à payer des dommages et intérêts de 50 000 € et 25 000 € à la Spedidam et au syndicat dissident Samup du fait d’une clause hors la loi. « Dans un “salaire de base” de 156,97 € étaient ainsi englobés à la fois la prestation de travail d’enregistrement, mais également la cession de droits voisins sur cet enregistrement, dont l’exploitation sous forme de streaming », remarque la Spedidam. Or les revenus du streaming ne compensent pas le manque à gagner des différents reports, annulations alors que « les adhérents du SNAM-CGT gagnent principalement leur vie avec le spectacle vivant, note son secrétaire général, Philippe Gautier.
Les taux de rémunération pratiqué pour les interprètes (0,000735 $ par titre écouté en stream sur Apple Music, 0,00437 $ sur Spotify, 0,00069 $ sur YouTube) sont très faibles. Reste qu’une augmentation de 22 % du chiffre d’affaires de Spotify au quatrième trimestre 2021 correspond aussi logiquement à 22 % de droits d’auteurs supplémentaires. Si les barèmes accordés aux auteurs compositeurs se situent aux environs de 15 % selon la Sacem, commence aussi ici le règne de la négociation de gré à gré ; les gros vendeurs s’entendant avec les producteurs pour des taux adaptés, y compris comme interprètes. « Jusqu’aux années 1990, les musiciens parisiens enregistraient dans la journée et se produisaient “live” le soir, ce n’est plus imaginable aujourd’hui où les enregistrements se font sans musiciens, la technologie et les esthétiques ont considérablement changé, constate Philippe Gautier. Le nombre de syndiqués SNAM-CGT aussi a évolué, avec une vague d’adhésions importante pendant la crise sanitaire : plus d’un tiers en plus, portant ses effectifs à près de 2 500 musiciens. Parmi eux, nombre de concertistes de jazz et d’ensembles symphoniques.
Nicolas Mollé
En partenariat avec La Lettre du Spectacle n°511
Crédit photo : D. R
