1 - Préambule
Le présent site www.lascene.com accessible aux adresses lascene.com, professionnelsduspectacle.com, lejurisculture.com, lalettreduspectacle.com, lepiccolo.net et culturemedias.com est un site édité par M Médias, SARL dont le siège est 11, rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1, France.
Le directeur de la publication est : Nicolas MARC, en sa qualité de gérant de M Médias.
Le fournisseur de l’hébergement est : i-com - Dijon - France.
Numéro d'enregistrement du site à la CNIL : 1027049.
2 - Acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la société M Médias et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par M Médias lui est inopposable. Le fait pour M Médias de ne pas se prévaloir d’une des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n’équivaut pas à une renonciation de M Médias à s’en prévaloir ultérieurement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes Conditions de vente et d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
3 - Champ d'application
Le site lascene.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.
L'accès aux services est possible en permanence, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. La société M Médias peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'utilisateur.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par M Médias, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.lascene.com
4 - Ventes de publications et d’ouvrages dans le cadre du «Kiosque numérique»
Les publications et ouvrages vendus dans le cadre du «Kiosque numérique» sont diffusés sous la forme de fichiers format pdf. En validant sa commande, le client reconnaît avoir accès à un logiciel de lecture de documents pdf et avoir connaissance du fait que M Médias n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur le logiciel. M Médias ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de l’utilisation du logiciel.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que M Médias aura accepté et exécuté votre commande.
Le cas échéant, M Médias s’engage à échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, le client doit en faire état de manière détaillée au service clientèle dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du fichier par le client.
5 - Paiement et conditions de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
M Médias se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire, selon les procédures mentionnées lors de la passation de commande.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE. M MÉDIAS N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
La société M Médias se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La société M Médias se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.
6 - Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions sur le site www.lascene.com, M Médias fait appel système de paiement sécurisé PAYBOX. Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en France. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.
Le paiement par carte bancaire est assuré par le système de paiement sécurisé PAYBOX qui présente une parfaite confidentialité. Toutes les données requises sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet grâce au serveur sécurisé PAYBOX.Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de M Médias.
7 - Livraison
Les délais de livraison des publications, ouvrages et produits vendus sur le site sont mentionnés à titre indicatif. Tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à un remboursement de toute ou partie de la commande. Néanmoins, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client a déjà reçu le produit, après son annulation, M Médias procèdera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.
8 - Données personnelles et protection de la vie privée
Dans certains cas (newsletter, offres de cadeaux, jeux-concours...), M Médias peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou réelle. Chacun de ces questionnaires est accompagné d'une case à cocher, autorisant ou non M Médias à réutiliser ces données. En cas de refus, les données nominatives éventuellement communiquées par les utilisateurs seront détruites dès la fin du traitement considéré.
En cas d'acceptation, M Médias se réserve le droit d'adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres émanant de M Médias ou de ses partenaires commerciaux. Ces informations pourront être échangées ou cédées. Dans tous les cas, l'utilisateur dispose des droits (d'accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés".
Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par e-mail à . Il peut aussi écrire à M Médias, 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles lascene.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site lascene.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de M Médias.
Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage strictement personnel et à des fins non commerciales uniquement. Sous cette réserve, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu des dépêches AFP publiées sur le présent site sans l’accord préalable écrit de l’AFP. AFP et son logo sont des marques déposées. Pour les dépêches AFP © AFP.
De même, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu des flux RSS publiés sur le site lascene.com sans l’accord des fournisseurs desdites flux RSS.
D’une manière générale, la reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site lascene.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
10 - Responsabilités
M Médias n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés ;
- du contenu des sites référencés sur le présent site ;
- du fonctionnement des logiciels ;
- des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
- et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet ;
- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français ;
- en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de M Médias ;
- notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du présent site l'est aux risques et périls de l'utilisateur et M Médias ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
M Médias ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du service.
L'utilisateur est responsable envers M Médias et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du service. M Médias dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.
11 - Divers
En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- avoir connaissance du fait que M Médias n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, M Médias ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;
- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d'usage prises par M Médias, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.
12 - Modifications
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par M Médias.
13 - Juridiction - Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
