Les conseils départementaux voient leur capacité à investir dans les champs de compétences non obligatoires réduite du fait des baisses de leurs recettes et des hausses des dépenses de solidarités.
Si la situation diffère d’un conseil départemental à l’autre, les Départements sont confrontés actuellement à un effet ciseau qui inquiète les milieux associatifs agissant dans des domaines de compétences partagés entre les différents échelons de collectivité, comme le sport et la culture. Les conseils départementaux font les frais du ralentissement du marché immobilier après des années fastes du fait des faibles taux d’emprunt. Alors qu’il s’agit de l’une des principales recettes de ces collectivités, celles-ci doivent gérer les dépenses croissantes relevant de l’une de leurs principales compétences obligatoires : le domaine du social et des solidarités. « Cette année, le Département de Loire-Atlantique a enregistré une chute de 86 millions d’euros des droits de mutation. Il n’y avait pas de signes avant-coureurs et nous avons dû retravailler le budget plusieurs fois », remarque Dominique Poirout, vice-présidente culture de la collectivité, et membre du réseau Culture Co (réseau national pour la culture dans les départements).
« Cet effet ciseau impacte tous les conseils départementaux. Nous n’avons plus de leviers sur les recettes, car nous ne levons plus d’impôts, indique Catherine Brunaud-Rhyn, vice-présidente culture de la Manche et vice-présidente de Culture Co. Nous subissons donc une cristallisation des recettes et une hausse des dépenses qui n’est pas seulement liée au fait qu’il y aurait plus d’allocataires, mais au fait que l’État nous impose des modifications réglementaires ou législatives qui nous impactent. Dans la Manche, en 2023, nous étions à 79 millions d’euros, et nous sommes tombés entre 70 et 72 millions d’euros en 2024. Cela baisse, mais nous avons encore des recettes et notre vice-président aux finances nous avait fait jouer la prudence en travaillant sur un budget qui tablait sur une baisse des recettes. Nous avons travaillé sur les ressources humaines, sur le nombre de postes en fonction des départs à la retraite ».
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Par Tiphaine Le Roy
Légende photo : Dominique Poirout, vice-présidente culture du département de Loire-Atlantique
Crédit photo : Christiane Blanchard
