Du prélèvement à la source au recouvrement des cotisations sociales à l’Urssaf, des évolutions sont prévues au 1er janvier qui, pour certaines, posent question aux auteurs.
Auteurs atteints de phobie administrative, préparez-vous à vivre des moments difficiles à compter du 1er janvier ! Plusieurs changements sont à prévoir en plus de l’arrivée du prélèvement à la source (voir encadré). Leur régime social sera soumis à des changements à compter de janvier, prévoyant le précompte des cotisations retraite à partir du premier euro de revenu et un transfert du recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales au régime général de l’Agessa vers l’Urssaf. «Jusqu’à présent, les auteurs devaient s’affilier eux-mêmes afin de cotiser à l’assurance vieillesse sur leurs droits d’auteurs. C’est une démarche qui était obligatoire mais beaucoup d’auteurs l’ignoraient et n’ont donc pas cotisé, indique Véronique Perlès, directrice en charge des affaires sociales à la SACD. Le précompte permettra d’éviter ces situations. Les auteurs qui n’auraient pas réglé leurs cotisations passées ont la possibilité de se mettre à jour de celles-ci jusqu’en 2021.»
Le taux actuel de cette cotisation est de 6,90%, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 732 €). «Les revenus des auteurs seront grevés de 6,90%, mais ils se verront entrer dans des droits à la retraite beaucoup plus rapidement qu’auparavant. Ils pourront obtenir un trimestre en ayant cotisé sur un revenu équivalent à 150 fois le smic horaire alors que jusqu’à présent il fallait 900 fois la valeur du smic horaire pour s’inscrire à l’Agessa et cotiser à l’assurance vieillesse», ajoute Véronique Perlès.
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Tiphaine Le Roy
Légende photo : Dominique Paquet, autrice et déléguée générale des Écrivains associés du théâtre (EAT) : «Nous regrettons le flou sur l’avenir de l’Agessa tant sur sa gouvernance que sur ses missions.»
Crédit photo : Eric Deguin
