Le 18 octobre, en séance plénière, l’Assemblée s’est attaquée à une série de taxes fiscales à faible rendement et l’une des victimes a été la taxe sur la billetterie des spectacles privés (3,5 % sur le montant HT de la billetterie) qui alimente le Fonds de soutien au spectacle privé. L’amendement remplace la taxe par une subvention de 8 millions d’euros sur le budget du ministère de la Culture. Le total de facturation de la taxe était de 6,5 M€ pour 2018 (5,7 M€ en 2017) et l’ASTP touche une subvention d’état de 3,8 M€. La députée Frédérique Dumas a défendu la taxe : « Ses recettes ont permis de soutenir directement la production de plus de 1 200 spectacles à Paris et en tournée, dont près de 400 créations. Vous prétendez faire le bien des gens malgré eux ! » Le débat a conduit à repousser la suppression à 2022 et à demander un rapport gouvernemental. L’Association pour le soutien au théâtre privé a réagi aussitôt : « Alors que bien des rapports ont souligné dans un passé proche l’efficacité des dispositifs de l’ASTP, le gouvernement décide sans aucune concertation, au nom de la lutte contre les “petites taxes” de supprimer celle qui représente près de 50 % de ses ressources. » Selon l’ASTP, son remplacement par une subvention d’état « n’est pas compatible avec les mécanismes de régulation et les principes de solidarité qui fondent les interventions de l’ASTP ». Et si le fonds dépend à 100 % de l’état, se pose la question de l’indépendance du théâtre privé.
La Fédération CGT du Spectacle proteste également contre « la méthode autoritaire du gouvernement qui n’a organisé aucune concertation avec les organisations professionnelles ». Le 24 octobre, le ministre Franck Riester a mollement défendu la suppression de la taxe : « Nous avons le temps de voir, avec l’association qui gère cette fiscalité affectée. C’est une bonne chose de pouvoir alléger la fiscalité de ces opérateurs. Je comprends les inquiétudes sur la façon dont les moyens seront pérennisés. Il s’agit bien de compenser et maintenir les budgets. » Les représentants de l'ASTP et du Syndicat national du théâtre privé, Stéphane Hillel et Bertrand Thamin, ont été reçus le 29 octobre par Franck Riester et sont ressortis confiants. Ils disent avoir rappelé « le lien étroit entre la taxe et les principes de solidarité et de mutualisation qui fondent les mécanismes d’aide de l’ASTP, et souligné le danger que représenterait son financement intégral par des subventions publiques », ils saluent « la qualité d'écoute et le sens du dialogue » du ministre. Ils ont aussi convenu d’un réexamen du fonctionnement de l'ASTP.
Yves Perennou
En partenariat avec La Lettre du Spectacle n°459
Légende photo : Edmond, d’Alexis Michalik
Crédit photo : Emilie Brouchon
