Le 31 janvier est paru au Journal officiel l’arrêté «relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif»(1). Il précise la convention prévue par la loi LCAP du 7 juillet 2016 entre les structures de création, de production, de diffusion et d’exploitation de lieux de spectacles et les amateurs ou les groupes d’amateurs appelés à se produire dans un cadre lucratif.
Cette convention devra préciser les moyens dédiés à l’accompagnement des amateurs, «en distinguant le temps de transmission pour les ateliers et heures d’enseignement, et le temps de répétition. Le nombre d’heures consacrées au temps de transmission doit être supérieur au nombre d’heures consacrées au temps de répétition». La convention indiquera le nombre de représentations publiques envisagées et le territoire où elles ont lieu.
La télédéclaration prévue par le décret devra comporter «le nom, les prénoms et le nombre d’artistes amateurs intervenant dans chaque représentation ainsi que, pour chaque artiste amateur, le nombre de spectacles et le nombre de représentations auxquels il déclare avoir participé au cours des douze mois précédents la représentation». Le décret avait fixé des plafonds à cet égard : 8 représentations maximum pour les spectacles auxquels participent des groupements d’artistes amateurs. Une autre limite est qu’un même amateur ne peut participer à plus de 10 représentations dans l’année dans un cadre identique.
(1) Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n°2017-1049 du 10 mai 2017.
YVES PERENNOU
(En partenariat avec La Lettre du Spectacle du 16 février 2018)
Légende : Sonia Leplat, directrice de la Maison des pratiques artistiques amateurs à Paris. Crédit photo : D. R.
